Conditions d’utilisation
Propriété du Site ; acceptation des conditions d’utilisation par l’utilisateur
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») s’appliquent au site web de Pilotys: www.pilotys.fr et à tous les Sites associés liés au site www.pilotys.fr détenu par Pilotys (désignés ensuite par le terme le « Site »). Le Site est la propriété de Pilotys SARL. Le Site est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Conditions d’utilisation » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l’accès du Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Conditions d’utilisation. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE SITE. Pilotys se réserve le droit, à sa seule discrétion, sans préavis et à tout moment, de changer, modifier, compléter ou supprimer des parties de ces informations légales tels que : les présentes Conditions d’utilisation, Conditions générales de ventes, Politique de Confidentialité, Politique de Cookies. Ainsi, Pilotys se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, tous les éléments, produits ou services présentés du Site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions d’utilisation liées au Site. Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit français.Utilisation du Site
Le Site et chacun des éléments, y compris mais sans limitation les marques, les logos, icônes, infographies, photographies, qui le composent sont protégés au titre de la législation internationale de la propriété intellectuelle. Les contenus figurant sur le Site sont la propriété de Pilotys ou d’autres entreprises. Toute utilisation, reproduction ou représentation, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site et/ou des éléments qui le composent n’est pas autorisée sans le consentement exprès de Pilotys.
Vous vous engagez à ne transmettre sur le Site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale. À ce titre, cela vous engage à ne pas divulguer via le Site des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires.
En utilisant le Site, vous vous engagez à prendre connaissance des mentions légales, respecter les présentes conditions d’utilisation du Site et faire un usage strictement personnel du Site.
Vous vous engagez à ne prendre aucune mesure qui imposerait une charge excessive ou déraisonnable sur l’infrastructure du Site ou des systèmes ou des réseaux de Pilotys, ou de tout système ou réseau connecté au Site ou à Pilotys.
Vous vous engagez à n’utiliser aucun dispositif, logiciel ou sous-programme pour interférer ou essayer d’interférer sur le bon fonctionnement du Site ou de toute transaction conduite sur le Site ou sur l’utilisation du Site par toute autre personne.
Responsabilité
Pilotys met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne garantit pas que le Site ou son contenu ou les services et fonctionnalités offerts sur le Site seront exempts d’erreurs ou accessibles de façon ininterrompue, que les défauts éventuels seront corrigés, ni que l’utilisation du Site produira des résultats spécifiques. Le Site et son contenu sont fournis sur une base « en l’état » et « sous réserve de disponibilité ». Pilotys ne peut garantir que les fichiers et les données que vous téléchargez depuis le Site seront exempts de virus, de contamination ou de fonctionnalités malveillantes. Pilotys ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations. Pilotys se réserve le droit d’effectuer l’une des actions suivantes à tout moment et sans préavis : (1) modifier, suspendre ou bloquer le fonctionnement ou l’accès à tout ou partie du Site, pour quelque motif que ce soit ; (2) modifier tout ou partie du Site et toutes règles ou conditions applicables ; (3) interrompre le fonctionnement de tout ou partie du Site, à des fins de maintenance périodique ou non, de correction d’erreurs ou de modifications. Pilotys rejette également toute responsabilité au regard des actes, des omissions ou du comportement de tiers en connexion ou associés avec votre utilisation du Site et/ou de services Pilotys.Modification du contenu
Toutes les informations fournies sur le Site sont susceptibles d’être modifiées et Pilotys se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions d’utilisation. Votre seul recours contre Pilotys en cas de mécontentement au regard du Site ou d’un contenu est d’arrêter d’utiliser le Site ou le contenu en question. Cette limitation de mesure réparatoire fait partie de la transaction entre les parties.Confidentialité
La Politique de Confidentialité de Pilotys s’applique à l’utilisation du Site, et ses conditions sont intégrées aux présentes Conditions d’utilisation à titre de référence. Pour consulter la Politique de Confidentialité de Pilotys, cliquez ici. En outre, en utilisant ce Site, vous reconnaissez et acceptez le fait que les transmissions via Internet ne sont jamais totalement confidentielles et sûres. Vous comprenez le fait que tout message ou toute information que vous transmettez sur le Site peut être lu ou intercepté par d’autres, même si un avis spécial précise qu’une transmission donnée est chiffrée.